CGV : abonnement site internet

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement site internet proposé par Rivage Studio : création d'un site offert, hébergement, nom de domaine et maintenance mensuelle. Elles s'appliquent à tout client, professionnel ou particulier.

1. Définitions

Prestataire : Rivage Studio, Oscar Durant de Mareuil, entrepreneur individuel. Client : la personne, professionnelle ou particulière, qui souscrit l'abonnement. Site : le site internet créé par le prestataire pour le client. Formule : le niveau d'abonnement choisi par le client (article 5).

2. Création du site

La création du site est offerte. Le site comprend 5 pages principales maximum, ainsi que :

• un formulaire de contact ;
• une galerie photos ;
• une carte de localisation ;
• les mentions légales ;
• un référencement local de base ;
• une optimisation pour être compris par les assistants IA.

Ne sont pas compris : boutique en ligne, système de réservation, site en plusieurs langues, création de logo, adresse e-mail professionnelle. Ces prestations font l'objet d'un devis séparé.

Le prestataire présente le site au client avant toute souscription. Après souscription, le client fournit les informations manquantes ou à corriger (textes, photos, horaires, coordonnées). Il peut demander des ajustements de couleurs et de typographie, notamment pour respecter sa charte graphique. La structure, la mise en page et l'aspect général du site sont définis par le prestataire et ne font pas partie des ajustements possibles.

3. Mise en ligne et début de l'abonnement

L'abonnement commence et est facturé à partir de la mise en ligne du site. Aucune somme n'est due avant. Le prestataire informe le client de la date de mise en ligne par e-mail ou SMS.

4. Modifications mensuelles

L'abonnement comprend un nombre de modifications par mois fixé par la formule. Une modification consiste par exemple à :

• changer un texte ou un prix ;
• mettre à jour des horaires ou une fermeture exceptionnelle ;
• ajouter, retirer ou remplacer une photo ;
• ajouter une réalisation ou une annonce.

La création d'une nouvelle page ou un changement de mise en page n'est pas une modification (article 6). Les modifications non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

Les demandes se font par e-mail ou SMS, avec les textes et photos à intégrer. Le délai d'intervention de la formule court en jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. Pour une modification attendue à une date précise, le client prévient le prestataire au moins autant de jours ouvrés à l'avance. Pour une annonce datée, il est conseillé de prévenir une semaine avant.

L'abonnement comprend aussi l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les mises à jour techniques et les sauvegardes du site.

5. Formules et prix

Le paiement annuel correspond à 10 mois, soit 2 mois offerts. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui de la formule choisie lors de la souscription.

6. Prestations hors forfait

Toute demande qui dépasse l'abonnement est facturée en plus :

• création d'une nouvelle page : 100 € ;
• autres prestations (boutique en ligne, réservation, plusieurs langues, logo, etc.) : sur devis.

Aucune prestation hors forfait n'est réalisée sans l'accord écrit du client sur son prix.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou à défaut par virement. Le client reçoit une facture à chaque échéance. En prélèvement, le client autorise le prestataire à débiter son compte en acceptant le mandat SEPA lors de la souscription.

Une facture réglée par virement est payable sous 15 jours. En cas d'échec de prélèvement ou de retard, le prestataire relance le client. Sans régularisation après cette relance, le site peut être suspendu jusqu'au paiement.

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par e-mail ou SMS.

• En paiement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû.
• En paiement annuel, aucun remboursement, même partiel, n'est effectué. Le service continue jusqu'à la fin de l'année payée.

Le prestataire peut résilier l'abonnement en cas d'impayé persistant ou de contenu illicite sur le site, après en avoir informé le client.

9. Propriété du site et nom de domaine

Le site (code, structure, design) reste la propriété du prestataire. Pendant l'abonnement, le client dispose d'un droit d'utilisation du site. Le nom de domaine appartient au client.

À la fin de l'abonnement :

• le site est mis hors ligne ;
• le client peut demander à récupérer son nom de domaine, que le prestataire lui transfère ;
• le client peut racheter le site pour 500 €. Après paiement, le prestataire lui remet les fichiers du site, qu'il peut faire héberger où il le souhaite.

Les textes, photos et logos fournis par le client restent sa propriété.

10. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et à jour, et répond dans un délai raisonnable aux demandes du prestataire. Il garantit avoir le droit d'utiliser les textes, photos et logos fournis, et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne. Il est responsable des informations publiées sur son activité (prix, horaires, mentions obligatoires de sa profession).

11. Responsabilité

Le prestataire met tout en œuvre pour que le site soit accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable d'une interruption due à l'hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure. Le référencement dépend des moteurs de recherche et des assistants IA : le prestataire ne garantit pas une position précise dans leurs résultats.

12. Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier qui souscrit à distance dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par e-mail. S'il demande expressément la mise en ligne du site avant la fin de ce délai, il reste redevable de la période déjà écoulée.

13. Données personnelles

Les données du client (nom, coordonnées, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées uniquement pour exécuter et facturer l'abonnement. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander à y accéder, les rectifier ou les supprimer en écrivant à oscar.design.web@gmail.com.

14. Modification des CGV

Le prestataire peut modifier les présentes CGV. Le client en est informé par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur. S'il les refuse, il peut résilier son abonnement sans frais.

15. Acceptation

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue lors de la souscription en ligne, ou en répondant par e-mail « Bon pour accord, j'accepte les CGV ». Les CGV sont consultables à tout moment sur rivage-studio.fr/cgv.html.

16. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent.